Plans de protection durant le transport

La loi sur le transport routier stipule que le transporteur de biens ménagers est responsable, jusqu’à certaines limites définies, des pertes ou dommages des biens qu’il a accepté de transporter. L’expéditeur peut choisir parmi les niveaux de responsabilité établis suivants.

Plan A – valeur libérée

En fonction du choix de l’expéditeur, les pertes ou dommages lui seront remboursés jusqu’à concurrence de soixante (60) cents la livre par article. Dans le cas peu probable de la perte totale de tous les articles, la protection maximale sera de soixante (60) cents pour chaque livre de poids réel de l’expédition entière des biens ménagers. Pour toute boîte perdue lors de l’expédition, la protection maximale sera calculée en fonction du poids total de la boîte emballée. Ce plan ne coûte rien à l’expéditeur.

Plan B – valeur déclarée

Si jamais l’article endommagé ne pouvait être réparé à son état d’origine, ce plan procure une protection limitée à la valeur de remplacement de l’article, en fonction du prix courant d’un article de genre et de qualité semblables. Ce choix se limite à la valeur déclarée sur le connaissement, qui ne doit pas être inférieure à $8.00 la livre du poids réel des biens ménagers. Les articles de valeur extraordinaire devront être inscrits sur le formulaire d’inventaire des articles de grande valeur et leur valeur totale sera inscrite séparément sur le connaissement. La valeur totale de ces articles nécessite une déclaration effectuée en plus de la valeur déclarée pour le reste de l’expédition. Le conseiller en déménagement pourra aviser l’expéditeur du coût abordable de ce plan.

Nos représentants se feront un plaisir de répondre à toutes vos interrogations concernant nos plans de protection

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